Mentions legales webinaire

MENTIONS LEGALES
ET CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

Version du 18/11/2022

INFORMATIONS LÉGALES

Directeur de la publication : Monsieur Damien DEBOSQUE, Directeur Général API RESTAURATION.

Hébergeur du Site : le Site https://webinar-api-nc.fr/ (ci-après le « Site ») est hébergé par la société Ovh (https://www.ovhcloud.com/fr/) qui se situe 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Conception,Réalisation et mise à jour du Site : le Site a été conçu et réalisé par la société API RESTAURATION (http://api-restauration.com/).

ARTICLE 0 - PRÉAMBULE

Le Site Internet relève de la propriété exclusive de la société API RESTAURATION . Il a été créé afin de permettre aux utilisateurs qui y accèdent de suivre des Webinaires dans le cadre de la Semaine Nationale de la Dénutrition , en partenariat avec la Société NUTRICULTURE.

Est considérée comme utilisateur toute personne qui navigue, visionne, lit et utilise le Site (ci-après « Utilisateur »).

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site sont soumis aux présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ainsi qu’aux lois et règlementations applicables et impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur du Site des dispositions susvisées.

L’Utilisateur du Site s’engage à consulter régulièrement et à chaque connexion les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation qui peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment, sans préavis, par API RESTAURATION.

ARTICLE 1 - UTILISATION DU SITE

L’ensemble des informations présentes sur le Site ainsi que les documents affiliés proviennent de sources considérées comme fiables par API RESTAURATION.
De potentielles inexactitudes techniques ou typographiques peuvent toutefois être présentes.
C’est pourquoi API RESTAURATION se réserve le droit de les corriger dès que celles-ci sont portées à sa connaissance.
Ceci est valable également en ce qui concerne les documents et/ ou informations.
Il est donc recommandé aux Utilisateurs de vérifier leur exactitude ainsi que leur pertinence.
En cas de dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents présents sur le Site, l’Utilisateur reconnaît que API RESTAURATION ne pourra en être tenue responsable.

ARTICLE 1.1 - Navigation sur le Site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès au Webinaire de la Semaine de la Dénutrition organisé par API Restauration et Nutriculture.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge (connexion Internet, matériel informatique,...).

ARTICLE 1.2 - Divers

Article 1.2.1 - Liens hypertextes :

API RESTAURATION autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve de :

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou porter préjudice à l’image et la réputation de API RESTAURATION.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet, vous faisant quitter le Site.

Article 1.2.2 - Reproduction du contenu du Site :

Le Site constitue une création au sens des articles L. 111.1. du Code de la propriété intellectuelle.
En ce sens, l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, dessins, vidéos et toutes autres créations) sont la propriété de API RESTAURATION ou de société du groupe ou de tiers nous ayant autorisés l’utilisation de tels éléments.
En conséquence, toute reproduction et représentation d’un ou plusieurs éléments présents sur le Site sont soumises à notre autorisation. Il en est de même pour les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs présents sur le Site.
Également, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou du contenu du Webinaire, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de API RESTAURATION est interdite et constituerait entre autres une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 1.2.3 - Responsabilités et droit applicable :

API RESTAURATION s’efforce de permettre un accès au Site sans pour autant en garantir la disponibilité ou la fiabilité des transmissions.
En aucun cas, API RESTAURATION ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’accès via le Site à d’autres sites et leur utilisation ; notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou perte de données.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger notamment son matériel informatique et ses données.

Chaque Utilisateur d’Internet a à charge de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres logiciels et/ou données de la contamination de potentiels virus circulant sur l’Internet. De fait, le secret des correspondances ne peut être garanti sur le réseau internet.
L’Utilisateur du Site reconnaît que la configuration informatique qu’il utilise a été vérifiée, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et ne contient aucun virus.
A cette fin, l’Utilisateur reconnaît que API RESTAURATION ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, qu’ils soient directs ou non, notamment s’ils découlent du téléchargement de contenu via le Site, de l’accès à celui-ci ou de son utilisation.
Toutes les précautions nécessaires sont prises pour que les informations contenues sur le Site soient exactes et à jour. Aucun engagement ou garantie n’est pourtant offert quant à leur exactitude ou exhaustivité. Ainsi, les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

API RESTAURATION se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier, ajouter ou supprimer du contenu présent sur le Site. De même API RESTAURATION pourra modifier à tout moment et sans préavis les dispositions des présentes mentions légales et CGU qui s’imposeront à l’Utilisateur dès que leur mise à jour est publiée sur le Site.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend concernant les présentes qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises.

ARTICLE 2 : UTILISATION DE LA PLATEFORME PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose d’un accès sécurisé à la plateforme. L’Utilisateur demeure propriétaire et responsable des données saisies et, plus particulièrement, de l’exactitude, de l’adéquation et de la pertinence de celles-ci.
Le Site permet de visionner et d'interagir avec les équipes dirigeant le Webinaire. Il permet, d’une part, de suivre une actualité et une communication sur la Dénutrition de nos aînés fin mieux la comprendre pour la combattre. D’autre part, un espace d’interaction est mis à disposition de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra rentrer son adresse mail pour interagir et poser ses questions de façon confidentielle par rapport aux autres Utilisateurs. Un sondage par l’intermédiaire de clic sur un ou plusieurs émoticones est également disponible. Aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée dans le cadre du sondage. Le Site le permet, la publication de commentaires visibles uniquement de l’équipe présentant le Webinaire. L’envoi de commentaires est régie par certaines règles que l’Utilisateur s’engage à respecter :

ARTICLE 3 - EN CAS DE LITIGE

L’Utilisateur s’engage, en cas de litige, à procéder à un signalement directement auprès du Service Juridique d’API RESTAURATION afin qu’une solution amiable puisse être trouvée.

A cette fin, il adresse sa correspondance justifiant du litige, à l’adresse suivante : API RESTAURATION- Service Juridique - 384 Rue du Général de Gaulle - 59370 Mons-en-Baroeul.

ARTICLE 4 - RGPD ET COOKIES

ARTICLE 4.1 - Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, API RESTAURATION, en qualité de Responsable de Traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Pour en savoir plus : politique de protection des Données à Caractère Personnel

ARTICLE 4.2 - Cookies

Lors de la consultation de notre Site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies". Ces fichiers sont installés directement sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et conformément aux choix exprimés via le bandeau Cookies. En tout état de cause, vous pouvez modifier les autorisations relatives à la gestion des Cookies à tout moment.

Pour en savoir plus : Politique de gestion des Cookies